Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat. Les villas sont la propriété de particuliers. La gestion de ces propriétés est confiée à Les Résidences du Soleil, qui agit en qualité de mandataire.
1. Réservation de votre séjour
L’envoi de la fiche de renseignements implique l’acception de nos conditions de vente et RGPD. La pré-réservation a une durée de validité de 8 jours calendaires à partir de la date de la réception du contrat de location.
Par le paiement de l’acompte du séjour, le locataire a lu et accepte ces conditions générales et les conditions différentes supplémentaires insérés dans le contrat.
Le locataire peut Réserver par téléphone, par écrit ou par courriel / Internet. La demande de réservation devient une option lorsque le formulaire de renseignements est complété et reçu par Les Résidence du Soleil et confirmé par écrit par le biais d’un contrat de location. La réservation devient définitive à la réception de l’acompte.
Les noms, prénoms et âges de tous nos locataires doivent être communiqués au plus tard à l’arrivée.
Toute modification de dossier ou de réservation doit être notifié PAR ECRIT.
Le contrat de location doit être retourné signée à Les résidences du soleil.
En raison de l’entretien régulier de la villa et de ses espaces verts, les photos sur le site ne sont pas contractuelles.
2. Conditions de paiement
Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 25% du montant du loyer doit être réglés ainsi que les frais de dossier (50 euros, non remboursables).
Le solde de votre séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début de votre arrivée.
Pour les réservations effectués moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement intégral du
séjour doit être effectué au moment de la réservation.
Le paiement des prestations supplémentaires, les frais de ménage et le dépôt de garantie s’effectue 14 jours avant le début de votre séjour.
Le montant entier de la location doit être reçu par Les Résidences du Soleil avant le début de votre séjour pour avoir la permission d’accès dans la villa.
Tous les documents de voyages et détails de la propriété réservé seront envoyés 14 jours avant votre arrivée.
Nos prix de location comprennent :
La location de la villa, l’accès à la piscine et/ou Spa, un nettoyage hebdomadaire de la piscine et/ou spa (cela peut avoir été fait votre jour d’arrivée), les équipements nécessaires pour le nombre de personnes correspondant à la catégorie de logement choisi, l’emplacement pour le véhicule, le wifi, la consommation d’eau.
Nos prix de comprennent pas :
Les animaux, les frais de ménage, les frais de dossier, les frais de consommation (electricité etc). Le calcul des frais de consommation s’effectue par relevé de compteur. En cas de hausse de prix liés aux frais de consommation ou autres prix variables, nous sommes en droit d’augmenter en conséquence le montant des frais et coûts concernés qui vous est facturé.
Le linge de lit et de toilette, les lits et chaises bébé, poussette et tout autre prestation supplémentaire en location.
La non consommation sur le lieu de votre séjour de prestation optionnelles réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
La taxe de séjour est à acquitter 14 jours et n’est pas incluse dans le loyer. Son montant, déterminé par personne et par jour, est variable en fonction des villas et pourrait être modifié en cours d’année.
3. Dépôt de garantie
Les Résidences du Soleil demande une caution pour chaque réservation. Le montant de cette caution est mentionné sur le contrat de réservation. La caution est à payer 14 jours avant l’entrée dans les lieux par virement bancaire. En cas de paiement tardif de la caution Les Résidences du soleil a le droit de refuser l’accès à la propriété.
Les frais de ménage sont obligatoires pour toutes les villas. Cette obligation de paiement des frais de ménage, par respect pour nos équipes d’entretien, ne vous dispense pas de rendre la villa dans un état minimum de propreté (poubelles vidées, vaisselle lavée, barbecues nettoyés et vidées). Si cela n’a pas été fait, nous nous réservons le droit de vous facturer ce temps de travail supplémentaire pour notre personnel d’entretien.
En cas de dégâts constatés, nous vous avertirons puis prélèverons la somme nécessaire de la caution.
Le locataire reçoit un « bilan de location » quelques jours après son départ avec le montant de la consommation (calcul selon relevé du compteur), éventuels dommages, prestations louées de dernière minute, etc.
Le dépôt est restitué dans un délai de 14 jours à compter du départ du locataire, déduction faite des indemnité retenues, des frais de consommation, des éventuels dommages occasionnés, des prestations impayés et/ou perte des clés ou perte de la carte poubelles.
4. Arrivée et départ
Les jours d’arrivée et de départ sont le samedi et le dimanche (variable en fonction des villas) sauf indication contraire ou accord expresse entre les partis.
Les clés sont présentées dans le coffre clés de la villa (sauf cas contraire mentionné par écrit au locataire). Le code de ce coffre vous sera donné le jour de votre arrivée par SMS ou Whatts app.
L’heure d’arrivée est de 17 heures sauf convenu autrement par écrit entre les parties. Si toutefois la maison est prête avant, cela vous sera indiqué par sms le jour de votre arrivée.
Le jour du départ, le locataire doit quitter la villa avant 9.30 heures. En haute saison (juillet et août), le locataire doit quitter la villa avant 8.30 heures.
Vous devez laisser les clés dans le coffre de clés au moment du départ.
5. Annulation du séjour
Toute annulation doit être effectué par écrit (par mail de préférence à info@residence-location.com). Le locataire reçoit par Les Résidences du soleil une confirmation d’annulation en retour.
En cas d’annulation jusqu’à 12 semaines avant la date de début de location, seuls les frais de réservation seront facturés. Le montant de l’acompte sera remboursé au locataire.
En cas d’annulation entre 12 et 9 semaines précédant à la période de location, les frais de réservation et l’acompte de 25% du montant total du loyer sont dus.
En cas d’annulation dans les 9 semaines précédant à la période de location, les frais de réservation ainsi que 100% du montant total du loyer sont dus.
Les départs anticipés avant la fin de la période de location ne donnent pas droit au locataire d’avoir une restitution de la somme payée.
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retiendrons une indemnité égale à 100% du montant total de votre réservation.
Nous recommandons à nos locataires de souscrire une assurance d’annulation et une assurance voyage auprès d’une compagnie d’assurance.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des cas fortuits, de force majeure, d’évènements climatique, décision juridique ou administrative qui viendrait perturber, interrompre ou empêcher le séjour.
6. Règlement intérieur
La villa louée et ses dépendances ne peut être occupée que par les personnes mentionnées dans le contrat de location. Seulement avec une confirmation écrite par Les Résidences du soleil il est autorisé d’inviter des personnes supplémentaires.
Le locataire doit respecter la villa et son inventaire avec le plus grand soin. L’inventaire de la villa est considéré conforme. Tout dommage ou fonctionnement incorrecte (causé ou non causé par le locataire) doit être signalé à Les résidences du soleil dans les 36 heures après l’entrée en jouissance des lieux. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état.
Au cas où des réparation urgentes quelconques incombant au propriétaire devraient être réalisés au cours de la location, les résidences du soleil mettra tout en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires.
Dans chaque villa, des oreillers et couettes sont toujours à la disposition des locataires.
Il est interdit de fumer dans la villa. Les cendriers sont destinés pour l’extérieur.
Chaque villa dispose d’un book de locataire dans lequel celui-ci peut trouver toute information relative à la villa et son environnement.
Il est interdit de jeter dans les baignoires, éviers, toilettes tout objet qui pourraient obstruer les canalisations, faute de quoi le locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des canalisations ou fosse septique.
Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée.
Il est interdit d’organiser des fêtes dans la villa, sauf autorisation écrite par les résidences du soleil.
Afin d’éviter le risque de surchauffe, d’endommager les installations électriques ou de provoquer un incendie, la recharge de voiture électrique n’est autorisée que si la villa est effectivement équipée d’une borne de recharge pour véhicule.
Il est possible que, pendant votre séjour, un membre de notre équipe doit avoir accès à la propriété pour effectuer l’entretien régulier ou/et de réparations. Le locataire n’est pas autorisé à refuser l’accès de cette personne à la maison. Le locataire est toujours informé de la date et l’heure de ces informations (excepté du personnel s’occupant des piscines ; l’information concernant son heure d’intervention peut être demandé par mail).
Nos villas sont équipées avec internet (wifi). Les Résidences du Soleil ne peut en aucun cas garantir son bon fonctionnement.
Un Barbecue est à la disposition des locataires dans la plupart des villas. Il est de la responsabilité des locataires d’assurer une gestion et utilisation sécuritaire du barbecue. Il est également de la responsabilité des locataires de laisser le barbecue et son environnement propre (le nettoyage du barbecue n’est pas compris dans le ménage obligatoire de fin du séjour). Nous sommes en droit de facturer 25 euros déductible de la caution lorsque le Barbecue n’est pas rendu propre à la fin du séjour.
Il se peut que vous soyez exposé occasionnellement à un bruit inattendu provenant de travaux de construction près de la villa, des voisins, de la circulation de la route ou toute autre bruit inattendu. Nous déclinons toute responsabilité en cas de tel nuisance sonore.
Certains propriétaires permettent l’accès des animaux dans les villas. Dans les villas où les animaux ne sont pas acceptés, les résidences du soleil ou le propriétaire ne peuvent garantir qu’aucun animal n’a séjourné dans la villa. Nous déclinons toute responsabilité en cas de réactions allergiques ou asthmatiques suite à la présence d’animaux dans la villa.
Lorsque le locataire souhaite amener son animal de compagnie, celui-ci doit être mentionné dans le contrat de location. Des frais de 35 euros seront facturés. En cas d’excréments trouvés sur le terrain, nous nous donnons le droit de facturer 50 euros le ramassage des excréments déductible de la caution. Le locataire est responsable de tout dommage causé par les animaux.
Les piscines sont généralement utilisées de début mai à fin octobre. Certaines maisons ont des piscines chauffées. Ces chauffages sont éteints en juillet / août (sauf demande expresse des locataires). Les chauffages sont activés en mai, juin, septembre et octobre. Les chauffages ne peuvent pas être désactivés pendant cette période. Les coûts de consommation d’électricité sont à la charge du locataire.
Une fois par semaine, un employé de notre équipe entretien la piscine. Cet entretien consiste à nettoyer, vérifier l’installation et le traitement de l’eau. Le jour de cet entretien peut vous être communiqué sur demande. Le locataire n’est pas autorisé à exploiter lui-même l’installation technique de la piscine. Les enfants ne sachant pas nager doivent porter obligatoirement des Brassards. En tout cas, la surveillance des enfants reste sous la responsabilité des parents.
Toutes les piscines sont équipées d’une alarme ou d’une couverture de sécurité ou d’une barrière de sécurité. Il est de la responsabilité du locataire de vérifier que le dispositif de sécurité est en état de fonctionnement. En cas de disfonctionnement, le locataire doit obligatoirement le signaler à notre équipe. Les animaux domestiques ne sont pas admis dans la piscine. Les résidences du soleil peut être amené à fermer ponctuellement la piscine en cas de problèmes techniques imprévus ou arrêté préfectoral.
En cas d’accident et/ou d’imprévu (entretien/réparations), la responsabilité de les Résidences du Soleil ou du propriétaire ne peut être engagée.
Lorsque les villas sont disposées d’un spa, les enfants doivent toujours être accompagnés par leurs parents lors de son utilisation. Le Spa est entretenu une fois par semaine par un membre du personnel des Résidences du Soleil. Cet entretien consiste à nettoyer, vérifier l’installation et le traitement de l’eau. Le jour de cet entretien peut vous être communiqué sur demande. Le locataire n’est pas autorisé à éteindre le jacuzzi, mais il peut régler la température, les jets et le ventilateur du panneau de commande.
7. Assurance locative
Le client est tenu de vérifier auprès de sa compagnie d’assurance qu’il dispose bien d’une extensions villégiature dans le cadre de son contrat d’assurance habitation. S’il ne dispose pas de cette extension, le locataire doit obligatoire s’assurer contre les risques liés à son occupation de la villa : vol, perte, , dégradation d’effets personnel, accident. Son assurance doit également comprendre une assurance pour les dégradations qu’il pourrait causer dans la villa ou sur son terrain, de son fait, de ses animaux ou de ses accompagnants.
8. Réclamation
Les réclamations concernant l’état de nettoyage de la villa doivent être signalé immédiatement. Les autres réclamations concernant dégâts ou défauts dans le logement doivent être signalé dans les meilleurs délais et au plus tard 48h après l’entrée en jouissance dans les lieux ou la découverte des dommages ou défaut constatés. Nous proposerons une solution rapide et adéquate à votre problème. Passé ce délai, aucune réclamation sera prise en compte et vous pourriez être tenu responsable lors du départ des éventuels dégâts ou manquants.
Les réclamations doivent se faire directement à Les Résidences du Soleil par mail à l’adresse suivante : info@residence-location.com
Les réclamations non résolues de manière satisfaisante doivent être signalées par écrit à Les Résidences du Soleil dans les 14 jours calendaires qui suit la fin de la période de location. En cas de réclamation ultérieure, le locataire perd son droit éventuel à réparation.
Les réclamations en dommages-intérêts du locataire ne peuvent jamais dépasser le loyer et doivent être accompagnées de preuves sous forme de déclarations de témoins et de photos.
Notre responsabilité se limites aux pertes économiques directes uniquement. Nous déclinons les dommages indirects ou moraux.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du pays dans lequel la villa est situé et le droit applicable est le droit français.
SARL LES RESIDENCES DU SOLEIL
4 rue du chateau d’eau 11120 GINESTAS
Tél: 0033-661536625/0033-660852599 Mail : info@residence-location.com SIRET : 84788794000017
Carte professionnelle n° CPI 1102 2019 000 041 011
