1. Termes et Conditions
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les réservations acceptées par Les Résidences du Soleil.
Les Résidence du Soleil est le médiateur des locations de vacances auprès de propriétaires privés (ci-après mentionnés comme ‘propriétaire’).
Le(s) Personne (s) qui concluent un accord de bail avec Les Résidence du Soleil est / sont mentionnées ci-après « le locataire(s) ».
En envoyant un formulaire de réservation, le locataire éventuel a lu et accepte des conditions générales et les conditions différentes ou supplémentaires du contrat.
Les prix indiqués sont définitifs après la confirmation de réservation par le locataire et par Les Résidence du Soleil.
Périodes de location sont du samedi au samedi, ou du dimanche au dimanche sauf indication contraire ou accord expresse entre les partis.
Les villas de vacances (mentionnées ci-après ‘villa’) ainsi que le terrain et d’autres tels que: la piscine, les dépendances, les inventaires, les outils et appartenant à la propriété pertinente (mobile) des cas. Dans certains cas, il existe que certaines zones sont fermées au locataire. Ces espaces ne sont donc pas indiqués sur la description de la villa.
2. Arrivée et départ
Le samedi est jour de départ et d’arrivé dans la plupart des cas.
Les clés sont présentées dans le coffre clés de la villa. Le code de ce coffre vous sera donné le jour de votre arrivée. Arrivage dans des villas avec un coffre clés est après 17.00 heures. Vous devez signaler votre arrivée dans votre villa.
Le locataire doit quitter la villa le dernier jour avant 9.30 heures. En haute saison (juillet et août), le locataire doit quitter la villa avant 8.30 heures. Vous devez laisser les clés dans le coffre de clés.
3. Réservations et paiement
Le locataire peut Réserver par téléphone, par écrit ou par courriel / Internet. L’option du bail est fixé une fois que le formulaire de réservation est complété et reçu par Les Résidence du Soleil et confirmé par écrit par Les Résidence du Soleil par le biais d’un contrat de location et le paiement d’un acompte de 25%.
Après la réception du paiement d’acompte la réservation devient définitive.
Les frais de réservation sont de 45.00 euros et seront payés en même temps que l’acompte.
Après avoir reçu le contrat de location ainsi que la facture d’acompte, cette dernière doit être réglé sur le le compte bancaire de Les Residences du Soleil. Le locataire reçoit neuf semaines avant la date de début de location une facture représentant les 75% restants du montant total du loyer. Les Résidences du soleil reçoit cette somme au plus tard huit semaines avant le début de la période de la location. La facture de la caution et des autres accessoires loués doivent être payé deux semaines avant le début de la location. Le locataire reçoit une facture avant chaque paiement.
Le montant entier de la location doit être reçu par Les Résidences du Soleil avant le début de votre séjour pour avoir la permission d’accès dans la villa.
Le non-respect du paiement, Les Résidences du Soleil vous enverra une lettre de relance. Un versement immédiatement par internet ou par Téléphone est obligatoire. Si 7 jours après l’envoi de l’avis aucun paiement n’est reçu, Les Résidences du Soleil se réserve le droit de considérer le contrat comme annulé.
Après avoir payé la totalité du montant de la location et de la caution le locataire reçoit les documents de voyage d’environ 2 semaine avant la période de location. Ceci inclut l’adresse de la maison, les directions, des dispositions spécifiques et des détails de la propriété réservée.
Les Résidences du Soleil est autorisée de changer le prix de réservation, et ce dans le cas où il y a 8 mis entre la date de changement du prix et la date de période louée. Le locataire en sera informé. Lors d’une augmentation de prix, le locataire a la possibilité d’annuler le bail. Les montants déjà versé par le locataire à Les Résidences du Soleil seront remboursés. Seuls les frais de réservation seront conservés par Les Résidences du soleil.
4. Caution
Les Résidences du Soleil demande une caution pour chaque réservation. Le montant de cette caution est mentionné sur la facture (400 euro). En cas de paiement tardif de la caution Les Résidences du soleil a le droit de refuser l’accès à la propriété.
Le locataire reçoit un aperçu du « bilan de location » quelques jours après ses vacances, qui indique le montant facture finale. L’acompte est indiqué sur le décompte final avec le règlement des coûts tels que: coûts de consommation, dommages, casse, objets loués de dernière minute, etc. Le locataire doit vérifier ce décompte final et l’approuver par écrit par e-mail. La caution sera remboursée après déduction des frais d’électricité, de dommages, bris, etc. Ce remboursement aura lieu dans les 2 semaines après le départ et est versée sur un compte bancaire indiqué par le locataire.
5. Les coûts du changement
Toute modification par le locataire de la réservation doit être confirmée par écrit par les Résidences du Soleil. Il n’y a pas des frais supplémentaires pour une changement du bail.
6. Les coûts supplémentaires
Le locataire d’une villa a l’obligation d’organiser le ménage de fin de séjour de la villa par Les Résidences du Soleil. Les coûts sont répertoriés sur le site de la villa et seront indiqués sur contrat de location.
Le locataire peut louer des articles annexes. Les types et les prix de ces articles sont répertoriés sur le site de la villa. Les articles loués seront indiqués sur le contrat de location.
Des articles annexes peuvent également être loués après la réservation de la villa. Ce n’est pas un changement de la réservation mais un complément et n’entraînera pas de frais de réservation supplémentaire. Le prix de ces articles additionnels sera facturé en même temps que la facture de la caution. Si les ajouts sont faits après avoir payé la facture finale, le paiement s’effectue en dédire sur la caution à la fin du séjour.
7. Modification / Annulation
Le locataire doit confirmer par écrit une annulation. Le locataire reçoit par Les Résidences du soleil une confirmation d’annulation par écrit.
Si le locataire est contraint d’annuler son séjour, il peut, sous certaines conditions, proposer d’autres locataires à la place. Un nouveau contrat de bail sera alors établi. Après évaluation de cette nouvelle réservation, Les Résidence du Soleil fait parvenir une confirmation écrite au nouveau locataire.
En cas d’annulation jusqu’à 12 semaines avant la date de début de location, seuls les frais de réservation seront facturés. Le montant de l’acompte sera remboursé au locataire.
En cas d’annulation dans les entre 12 et 9 semaines semaines précédant à la période de location, les frais de réservation et l’acompte de 25% du montant total du loyer sont dus.
En cas d’annulation dans les 9 semaines précédant à la période de location, les frais de réservation ainsi que 100% du montant total du loyer sont dus.
Les départs anticipés avant la fin de la période de location ne donne pas droit au locataire d’avoir une restitution de la somme payé.
Nous recommandons une assurance d’annulation et une assurance voyage (voir article 11).
Si l’exécution du bail ne peut pas être respecté par les Résidences du Soleil, en raison des circonstances significatives, Les Résidence du Soleil se conserve le droit de modifier l’accord. Ces circonstances se présentent, par exemple, en cas de décès du propriétaire, de la vente de la maison, de graves dommages à la propriété ou dans les cas de force majeure provoquée par la guerre, la grève, catastrophe naturelle ou des conditions météorologiques exceptionnelles. Les Résidence du Soleil proposera au locataire une propriété similaire de valeur semblable, ou le remboursement de la somme déjà versé. La responsabilité pour les dommages suite à cette modification ne seront pas acceptées par Les Résidences du Soleil.
8. Autres:
Capacité de personnes: La villa louée et ses dépendances ne peut être occupée par les personnes mentionnées dans le bail. Seulement avec une confirmation par écrit par Les Résidences du soleil il est autorise d’invité autres ou plusieurs personnes autre que les personne mentionnée sur le bai dans la villa, le terrain ou ces dépendances.
Ménage: Le ménage à la fin de la période de location est obligation. En outre, le locataire doit quitter la villa, les salles de bains et cuisine bien rangé. Il y a la possibilité de demandé un ménage de la Villa pendant votre séjour. Pour plus d’information, contactez notre bureau.
Déchets: Le locataire est responsable pour le stockage et l’élimination correcte des déchets domestiques (les instructions sont répertoriées dans le livre des locataires).
Inventaire: Le locataire doit respecter la villa et son inventaire avec le plus grand soin. Tout dommage ou fonctionnement incorrecte (causé ou pas causé par le locataire) doit être signalé immédiatement à Les Résidences du Soleil.
Linge de lit ou de bain : Les Résidences du Soleil propose des draps et serviettes (avec supplément). Dans la villa, des oreillers et couettes sont toujours à la disposition des locataires. Les serviettes de plage ou de piscine seront toujours à votre charge. Un ensemble de serviettes pour une personne se compose de : 1 grande serviette, 1 petite serviette. Un paquet de linge d’une personne se compose de: housse de couette, housse de matelas, protection matelas et taie d’oreiller. Le locataire peut demander un changement des draps pendant son séjour. Des informations supplémentaires sont données par e-mail, sur demande.
Fumer : Il est interdit de fumer dans la villa. Les cendriers sont destinés pour l’extérieur.
Classeur du locataire: Chaque villa dispose d’un classeur de locataire dans lequel celui-ci peut trouver toute information relative à la villa et son environnement.
Personnel: Il est possible que, pendant le séjour, le personnel de Les Résidences du soleil doit avoir accès à la propriété ou aux ses locaux pour effectuer l’entretien régulier ou/et de réparations. Le locataire n’est pas autorisé de refuser l’accès à la maison. Le locataire est toujours informé de la date et l’heure de ces informations (excepté du personnel s’occupant des piscines ; l’information concernant son heure d’intervention peut être demandé par mail). Lorsqu’une personne se présente sans que Les Résidences du soleil ait prévenu les locataires, cette personne ne fait certainement pas partie du personnel de l’entreprise. Il est demandé au locataire de bien vouloir en informer au plus vite Les Résidences du Soleil si un tel cas se présente.
Internet La plupart des maisons sont équipées avec internet (sans fil – WIFI), Les Résidences du Soleil ne peut pas garantir son bon fonctionnement.
BBQ: Dans toutes les villas, un Barbecue est à la disposition des locataires. Il est de la responsabilité des locataires d’assurer une gestion et utilisation sécuritaire du barbecue. Il est également de la responsabilité des locataires de laisser le barbecue et son environnement propre (le nettoyage du barbecue n’est pas compris dans le ménage obligatoire fin du séjour). Les Résidences du soleil est en droit de facturer 25 euros déductible de la caution lorsque le Barbecue n’est pas rendu propre à la fin du séjour.
Animaux: Certains propriétaires permettent l’accès des animaux dans les villas. Lorsque le locataire souhaite amener son animal de compagnie, celui-ci doit être mentionné dans le contrat de location. Des frais de 35 euros par animal seront facturés. Le locataire doit s’assurer que les animaux domestiques n’ont pas accès aux piscines, aux chambres et aux meubles. Les animaux être sorti à l’extérieur de villa et son terrain. Un contôle est fait systématiquement à chaque fin de séjour des locataires. En cas d’excréments trouvés sur le terrain, Les résidences du soleil se donne le droit de facturer à 50 euro déductible de la caution. Les locataire est responsable de tout dommage causé par les animaux.
Piscine: Les piscines sont généralement utilisées de début mai à fin octobre. Certaines maisons ont des piscines chauffées, de sorte que l’eau puisse avoir une température agréable plus tôt et plus tard dans la saison, de sorte que la saison puisse être prolongée. Ces chauffages ne sont pas connectés en juillet / août (possible sur demande). Les chauffages sont activés en mai / juin / septembre et octobre. Ceux-ci ne peuvent pas être désactivés pendant cette période. Les coûts de consommation d’électricité de ces appareils de chauffage sont à la charge du locataire. Une fois par semaine, un employé de Les Résidences du Soleil vient faire l’entretien de la piscine. Cet entretien consiste à nettoyer, vérifier l’installation et le traitement de l’eau. Le jour de cet entretien est connu au bureau et peut être demandé si vous le souhaitez. Cet employé peut entrer sur le site sans préavis car il n’est pas toujours possible de le signaler (pas de sonnette ou similaire) Le locataire n’est pas autorisé à exploiter lui-même l’installation technique de la piscine. Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent utiliser la piscine que sous la surveillance d’un adulte. Les enfants qui ne savent pas bien nager doivent également porter un gilet de sauvetage sous surveillance. Les animaux domestiques apportés n’ont pas accès à la piscine. Toutes les piscines doivent être légalement équipées d’une alarme, d’une séparation ou d’un abri approuvé. Même si une personne non autorisée pénètre sur le site et a un accident dans la piscine, la responsabilité du propriétaire ou de l’utilisateur (locataire) de la maison peut être engagée si les mesures de sécurité prescrites n’ont pas été prises (alarme activée, portail fermé, etc.). Dans des cas exceptionnels, la piscine ou le chauffage associé ne peuvent pas être utilisés pour des raisons de maintenance ou de réparation. En cas d’accident et / ou d’imprévu (entretien / réparations), la responsabilité de Les Résidences du Soleil ou du propriétaire / propriétaire ne peut être engagée.
9. Jaccuzi Certaines maisons ont un jacuzzi. L’utilisation de ce jacuzzi est inclus dans le loyer. Le jacuzzi est un appareil fragile et doit donc être traité avec soin. Les enfants doivent toujours être accompagnés par leurs parents lorsqu’ils utilisent le jacuzzi. Il est fortement recommandé de fermer le jacuzzi après utilisation. Une fois par semaine, un membre du personnel des Résidences du Soleil vient faire l’entretien du jacuzzi. Cet entretien consiste à nettoyer, vérifier l’installation et le traitement de l’eau. Le jour de cet entretien est connu au bureau et peut être demandé si vous le souhaitez. Cet employé peut entrer sur le site sans préavis car il n’est pas possible de le signaler où que ce soit (pas de sonnette.) Le locataire n’est pas autorisé à éteindre le jacuzzi, mais il peut régler la température, les jets et le ventilateur du panneau de commande.
10. Responsabilité
Les Résidence du Soleil décline toute responsabilité pour les dommages, les blessures ou les inconvénients pour / contre le locataire en rapport avec son séjour dans la villa.
Les Résidences du Soleil n’assume aucune responsabilité pour: – vol, perte ou dommages de toute nature, pendant ou après un séjour dans une villa loué –
Les Résidences du Soleil ne prend pas la responsabilité de la désactivation des équipements de la villa louée, des erreurs ou fautes sur ce site Web ou d’autres publications Résidence du Soleil.
Les activités de construction près de la villa louée n’est pas prévisible par Les Résidences du Soleil et ne peut être tenu responsable pour de la perturbation des activités de construction.
Le locataire et ses invitées sont responsables de toute perte / dommages à la propriété louée. Dommages à une maison est alloué au locataire, à moins qu’il ne prouve le contraire. Il est important pour le locataire d’avoir une assurance responsabilité civile habitation. Le locataire indemnise Les Résidence du Soleil des dommages causés à la maison.
Si pour une raison quelconque Les Résidence du Soleil est responsable des dommages, les limites du montant des dommages à payer sont limitées au montant du loyer.
Les Résidence du Soleil ne peut être tenu responsable des inconvénients ou des défauts de la propriété quand Les Résidences du soleil n’est pas en tort.
Toutes les piscines doivent être sécurisés et pourvu d’une alarme approuvée, ou clôture autour (semi-) à couverture rigide. Il est de la responsabilité du locataire d’activer l’alarme et de fermer la cloture ou la couverture de la de piscine lorsqu’elle n’est pas utilisée. Si une de ces installations ne fonctionnent pas correctement, cela devrait être transmis immédiatement à Les Résidence du Soleil.
Les accidents sur la propriété ne sont jamais de la responsabilité de Les Résidences du Soleil ou le propriétaire de la villa.
Dans le cas de guerre, de grèves ou d’autres circonstances extraordinaires (intempéries) pour la raison laquelle Les Résidence du Soleil n’est pas capable de tenir ces obligations, le bail peut être résilié par Les Résidences du soleil. Aucune indemnisation ne peut être réclamé de la part du locataire.
Suite aux catastrophes naturelles (inondations, feux de forêt, par exemple), le gouvernement français a décidé que le sud de la France est considéré comme des zones présentant un risque accru de catastrophes naturelles. Par conséquent, le locataire doit supposer que chaque villa offerte par Les Résidences du Soleil se situe dans une telle zone. Les Résidences du Soleil n’assume aucune responsabilité pour les conséquences de tels événements. Le locataire doit toujours se comporter de telle manière que ses actes ne peuvent causer aucun incendie.
11. Plaintes
En cas de réclamation pendant le séjour, le locataire doit immédiatement contacter Les Résidences du Soleil afin de pouvoir effectuer un contrôle sur place donnant une impression correcte de la réclamation formulée et ainsi proposer une solution rapide et adéquate.
➢ Les réclamations après le séjour ne seront plus traitées.
➢ En cas de départ anticipé (sans consultation ni accord préalable) du bien loué, le montant total du loyer reste dû et libère Les Résidences du Soleil de toute forme de compensation.
➢ Les réclamations non résolues de manière satisfaisante doivent être signalées par écrit à Les Résidences du Soleil dans la semaine qui suit la fin de la période de location. En cas de réclamation ultérieure, le locataire perd son droit éventuel à réparation.
➢ Les réclamations en dommages-intérêts du locataire ne peuvent jamais dépasser le loyer et doivent être accompagnées de preuves sous forme de déclarations de témoins et de photos.
➢ Le droit français s’applique à tous les litiges avec les Résidences du Soleil.
11. Assurance annulation + dégâts à l’hébergement et séjour
L’assurance annulation est une assurance recommandée ainsi qu’une assurance dommages / hébergement. Dans de nombreux cas, votre propre assurance offre une couverture continue pour l’annulation et la responsabilité. Il est conseillé de demander à votre agent d’assurance avant le début de vos vacances et de souscrire cette assurance.
SARL LES RESIDENCES DU SOLEIL
4 rue du chateau d’eau 11120 GINESTAS
Tél: 0033-661536625/0033-660852599 Mail : info@residence-location.com SIRET : 84788794000017
Carte professionnelle n° CPI 1102 2019 000 041 011
